GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par Gabrielle coaching sur le site internet https://gabriellecoaching.fr (ci-après : le « Site »).
L'entreprise individuelle (EI) Gabrielle coaching propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des programmes sportifs et nutritionnels sur une plateforme en ligne dédiée.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ils sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est édité et exploité par l'entreprise individuelle (EI) Gabrielle coaching, immatriculée au RCS de Paris sous le n°88882049500016
dont le siège social est situé 5 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@gabriellecoaching.fr
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le site https://gabriellecoaching.fr. Les produits, et les conseils dans les Ouvrages ne sont que des lignes directrices générales à suivre.
CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES
Les photographies, les représentations et les descriptions des produits sur le site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent l'entreprise individuelle (EI) que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils des programmes ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies ou autres problèmes de santé liés à l’alimentation ni à des problèmes de santé physique.
Contactez-nous à l’adresse contact@gabriellecoaching.fr avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires.
COMMANDE
4.1 Passation de la Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit cliquer sur payer et valider.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
4.2 Création de compte
A l’issue de sa commande, l’Acheteur crée son mot de passe.
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe ainsi que du programme reçu. Il doit immédiatement contacter l'entreprise individuelle (EI) aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l'entreprise individuelle (EI) le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.3 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci avec le lien pour accéder à son espace personnel.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter l'entreprise individuelle (EI) aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
L'entreprise individuelle (EI) recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
5.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire (Stripe)
L’Acheteur garantit à l'entreprise individuelle (EI) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L'entreprise individuelle (EI)se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
TELECHARGEMENT
L'entreprise individuelle (EI)se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.
Dans la mesure où tous nos produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.
Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti et ils diffèrent selon la bonne volonté des acheteuses et l’application à la lettre des conseils contenus dans les programmes ainsi que le temps. Contactez contact@gabriellecoaching.fr pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques d'accès au programme seulement.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail avec le lien de votre programme (vérifiez tout de même vos spam et indésirables) vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.
REMBOURSEMENT ET RETOURS
Aucun des achats des programmes faits sur https://gabriellecoaching.fr n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).
RESPONSABILITÉ
6.1 L'entreprise individuelle (EI) s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, l'entreprise individuelle (EI) se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l'entreprise individuelle (EI) ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
6.2 L'entreprise individuelle (EI) ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Programmes à ses besoins, attentes ou contraintes
6.3 L'entreprise individuelle (EI) ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Programmes.
6.4 L'entreprise individuelle (EI) se dégage de toute responsabilité liée à d'éventuelles blessures suite à l'utilisation des Programmes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l'entreprise individuelle (EI) au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l'entreprise individuelle (EI) sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les produits sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
COMPORTEMENTS PROHIBÉS
7.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l'entreprise individuelle (EI), (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l'entreprise individuelle (EI) ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
7.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, aux programmes, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
7.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Gabrielle coaching se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice
Modifications des présentes
Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales.
PUBLICITÉ
Gabrielle coaching se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l'entreprise individuelle (EI) sera seule juge.
LIENS ET SITES TIERS
Gabrielle coaching n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Gabrielle coaching n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
MODIFICATIONS
Gabrielle coaching se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10/04/2020
